Conditions Générales de Vente – Alpluxe Massage

1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Alpluxe Massage, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 99336040300014, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou leur qualité.

Toute réservation d’une prestation réalisée :

• au domicile du client,
• dans un chalet privé,
• ou via le site internet www.alpluxemassage.com,

vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf accord particulier écrit entre les parties.

Alpluxe Massage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables uniquement aux commandes passées après leur mise en vigueur.

Tout document autre que les présentes CGV (publicités, flyers, site internet…) n’a qu’une valeur informative et ne constitue pas un engagement contractuel.

2 – Caractéristiques essentielles des prestations

Les prestations proposées figurent sur le site internet www.alpluxemassage.com, notamment :

• Les massages et soins listés à la page « Massages, Soins et Tarifs », à la séance,

Le client est la personne qui réserve une séance.

3 – Conditions de réalisation des prestations

L’activité de Alpluxe Massage est exclusivement dédiée au bien-être.
Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Alpluxe Massage :

• ne constituent pas un acte médical,
• ne s’apparentent ni à la masso-kinésithérapie,
• ni à toute pratique thérapeutique ou sportive.

Il s’agit exclusivement de techniques manuelles de détente et de relaxation.

Toute prestation à caractère érotique ou sexuel est strictement exclue. Tout comportement inapproprié donnera lieu à l’arrêt immédiat de la séance et pourra faire l’objet de poursuites.

4 – Conditions de réalisation des prestations

4A – Lieux d’intervention

Alpluxe Massage intervient uniquement sur rendez-vous, dans les lieux suivants :

• À domicile,
• Dans des chalets privés des stations environnantes.
• En tant que responsable de la réservation, vous êtes chargé(e) :
  de garantir l’accès de la praticienne à vos locaux, ainsi que d’offrir un espace
  adapté à la pratique du massage, avec les commodités nécessaires (notamment
  un éclairage et un chauffage adéquats).
• de veiller à la santé et à la sécurité de la praticienne pendant sa présence dans
  vos locaux.
• Afin que chaque séance soit optimale et agréable : Le client s’engage à mettre
  son téléphone en mode silencieux ou de l’éteindre pendant le soin.

4B – Jours et horaires d’intervention

Les soins à domicile sont réalisés uniquement selon les disponibilités de la praticienne. La confirmation d’une réservation dépend de la possibilité d’intervention au moment demandé. La praticienne se réserve le droit de refuser ou d’ajuster une demande si les conditions d’intervention ne le permettent pas.tible avec la mise en place du matériel professionnel.

4C – Prise de rendez-vous

Les rendez-vous sont pris via les liens de réservation ©Calendly depuis le site
www.alpluxemassage.com.

Chaque soin est réglé à l’avance via un lien sécurisé qui vous sera envoyé au moment
de la réservation.

4D – Modification ou annulation

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour une prestation de loisirs dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d’exécution précise. Vous reconnaissez ne disposer d’aucun droit de rétractation pour une réservation de massage.
Toutefois, sauf cas de force majeure (voir ci-dessous), vous disposez d’un droit de rétractation contractuel vous permettant d’annuler toute réservation effectuée auprès de la praticienne au moins 24 heures avant le début du massage. Pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant le début de la prestation, le prix total de la séance reste dû.

Vous devez nous informer de votre intention d’annuler votre réservation par e-mail à contact@alpluxemassage.com. Votre demande ne sera prise en compte qu’après réception de la confirmation d’annulation de Alpluxe Massage. En cas d’annulation effectuée selon les modalités décrites ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de confirmation de l’annulation. Les remboursements seront effectués selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Tous les remboursements sont soumis à des frais administratifs de 5 % du prix de la réservation initiale.

4E – Procédure de réservation et paiement

Le règlement s’effectue :

• via un lien de paiement sécurisé lors de la réservation (valide alors la prise de RDV).

Nous mettrons tout en œuvre pour garantir la sécurité des informations que vous nous communiquez lors du paiement de votre massage, grâce à un système de paiement sécurisé et crypté. Cependant, sauf en cas de négligence de notre part, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir si un
tiers accède sans autorisation aux informations que vous nous avez transmises.

En effectuant une réservation, vous acceptez de fournir des informations complètes, correctes et véridiques, y compris, mais sans s’y limiter, les informations de facturation et de paiement.
Une fois que votre réservation est acceptée et confirmée, vous recevrez une confirmation de votre rendez-vous par courrier électronique.

4F – Retards, reprogrammation et erreur de réservation

En cas de retard du client, la séance sera écourtée pour ne pas impacter les rendezvous suivants.
Si le retard est trop important, la praticienne pourra refuser la séance, qui restera néanmoins due.

En cas d’erreur de réservation de propriété ou si le client souhaite reprogrammer un soin, la demande doit être effectuée au minimum 2 heures à l’avance. Passé ce délai, le soin est considéré comme dû et ne pourra être remboursé qu’à hauteur de 30 % du montant initial.
Il revient au client de vérifier la propriété et l’horaire choisis avant de confirmer la réservation.

4G – Force majeure

L’équipe de Alpluxe Massage met tout en œuvre pour fournir le service que vous, le client, avez réservé. Toutefois, certaines circonstances indépendantes de notre volonté peuvent l’empêcher. Il s’agit par exemple (mais pas exclusivement) des cas suivants, qui rendent impossible le respect de nos obligations :

• Des conditions météorologiques défavorables ou sévères telles que de fortes chutes de neige, des avalanches, des inondations ou des tremblements de terre ;
• Accidents de la route ;
• Conditions de circulation difficiles et imprévues ou fermetures de routes ;
• Guerre et actes de terrorisme (et menace de terrorisme) ;
• Conflits du travail et grèves ;
• Conflits civils ;
• Problèmes causés par d’autres clients ;
• Risque important pour la santé humaine, tel que l’apparition d’une maladie grave ;
• Catastrophe naturelle ou nucléaire ;
• Incendie, catastrophe chimique ou biologique ;
• Des problèmes techniques inévitables ;
• Tous les événements similaires échappant au contrôle de Alpluxe Massage et de la praticienne

Si nos obligations sont affectées par un cas de force majeure, Alpluxe Massage ne remboursera pas le coût de la réservation, ne vous versera pas d’indemnité et ne sera pas responsable.
Aux fins des présentes conditions de réservation, la force majeure désigne tout événement indépendant de notre volonté, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Toutefois, s’il n’a pas été possible de fournir le service réservé au moment demandé
en raison d’un cas de force majeure, Alpluxe Massage essaiera de reporter votre rendez-vous à un autre moment de votre séjour en cours. Toutefois, si cela n’est pas possible, un bon d’une valeur égale au rendez-vous reporté sera fourni par réclamation auprès de Alpluxe Massage valable pour une période maximale d’un an.

5 – Responsabilité du client

En plus des responsabilités mentionnées ci-dessus, il vous incombe de fournir des informations complètes et précises au moment de la réservation. Le fait de ne pas fournir d’informations complètes et exactes peut entraîner le rejet de votre demande de réservation, l’annulation de votre réservation ou l’incapacité du
praticien indépendant réservé à fournir le massage demandé.

Un tel manquement peut également entraîner la perte ou la livraison incorrecte de votre confirmation de réservation. Dans le cas où notre praticienne n’est pas informé à l’avance de toute contreindication empêchant le massage d’avoir lieu (premier trimestre de grossesse ou conditions médicales non compatibles avec le massage par exemple) 30% du montant du rendez-vous sera retenu.

Les massages sont réservés aux majeurs ou aux mineurs disposant d’une autorisation parentale.

6 – Comportement inapproprié et violence sexuelle

Alpluxe Massage applique une politique de tolérance zéro concernant tout comportement inapproprié, harcèlement sexuel ou violence envers la praticienne.

Définitions :
Le harcèlement sexuel correspond à des propos ou comportements répétés à l’encontre d’une personne, sans contact physique, dans le but d’obtenir pour soi ou pour un tiers un avantage de nature sexuelle, ou portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité physique ou mentale de la victime (article L1153-1 du Code du travail).
L’agression sexuelle peut résulter d’un seul acte impliquant un contact physique avec une zone érogène ou une imitation d’acte sexuel sans pénétration (article 222- 22 du Code pénal). Le viol est constitué dès qu’il y a pénétration sexuelle non consentie (article 222-23 du Code pénal). Tout comportement inapproprié envers la praticienne sera immédiatement signalé aux autorités locales françaises (police ou gendarmerie) avec dépôt de plainte.

Pour information :
Harcèlement sexuel : 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Agression sexuelle : 5 ans de prison et 75 000 € d’amende.
Viol : 15 ans à la réclusion criminelle, pouvant aller jusqu’à la perpétuité selon les
circonstances.

Si la praticienne estime se trouver dans l’une de ces situations ou ne se sent pas en sécurité, elle est en droit de quitter les lieux immédiatement et d’en informer les autorités locales. Aucun remboursement ne sera effectué par Alpluxe Massage, même si le rendez-vous n’a pas commencé ou n’a pas pu être mené à son terme.

7 – Conditions financières

Les tarifs sont indiqués en euros sur le site et la brochure.
La praticienne n’est pas assujettie à la TVA (article 293B CGI).
Des frais de déplacement peuvent être facturés pour les prestations à domicile ou en chalet privé.

8 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité temporaire (maladie/accident), la praticienne reprogrammera lesrendez-vous sans compensation possible pour le client. En cas d’incapacité permanente, les engagements en cours seront annulés et lesacomptes remboursés sous 8 jours.

9 – Zones d’intervention

La praticienne intervient principalement :
à domicile, dans des chalets privés.
Des frais de déplacement peuvent s’appliquer.

10 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétentd’Albertville.

11 – Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

12 – Propriété intellectuelle

Voir les Mentions Légales.

13 – Responsabilité civile professionnelle

La praticienne dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et risquesd’exploitation.